EXACOMPTA Registre 'Registre Public d'Accessibilité'
------------------- pour le marché: F ----------------------
format: 320 x 265 mm horizontal, 28 pages, papier 110 g/m2,
inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux, contient 10
pochettes perforées pour insertion de documents
(6624E)
permet aux E.R.P. de préciser les dispositions prises pour
permettre à tous, et notamment aux personnes handicapées,
de bénéficier des prestations en vue desquelles
l'établissement a été conçu